Qu’est-ce que protéger (1) : une sécurité sociale ?

Auteur : Olivier Croufer, Coordinateur du plaidoyer sociopolitique au Centre Franco Basaglia 

 

Résumé : Première analyse d’une série consacrée aux différentes façons de donner sens et mettre en œuvre la « protection ». La sécurité sociale est envisagée comme une macro-sphère protectrice explicitée à partir des dangers desquels elle prémunit et des institutionnalisations d’un commun qu’elle met en œuvre. Deux versions sont mises en tension, l’une plus assurantielle, l’autre plus sociétale.

 

Temps de lecture : 25 minutes

Il y a parfois des mots qui deviennent vite ambivalents et éveillent des imaginaires dissonants sur les façons de faire société. 

C’est un mot de cette nature que nous souhaitons déployer au travers de la question « qu’est-ce que protéger ? ». 

 

Le thème est évidemment majeur pour ceux qui, comme nous, s’intéressent aux existants en tant qu’êtres fragiles et vulnérables.

Points de départs

Pour commencer, nous pourrions dire que la protection se fait dans un double élan. Elle a un versant défensif : elle met à l’abri d’une attaque, d’un danger ou d’un mauvais traitement. Elle a aussi un versant créatif car protéger c’est aussi favoriser une naissance ou un épanouissement en y apportant du soutien : protéger les arts, par exemple, ou épauler un ami.

Prenons quelques exemples. « Centrafrique : les civils musulmans doivent être protégés[1] » : il s’agit de mettre les musulmans en sûreté à l’égard de massacres qui menacent leur communauté. Mais au-delà de la protection de l’intégrité physique, il peut aussi être question de permettre une liberté de culte. Sous cet aspect, la notion de protection n’a pas uniquement un caractère défensif. Protéger une mosquée, c’est aussi veiller à ce que l’épanouissement de la foi musulmane dispose d’espaces pour se vivre. Dans un régime de « protection sociale », en Belgique couramment appelé de « sécurité sociale », la protection semble être d’une toute autre nature. La menace contre laquelle il s’agit de se défendre est souvent définie comme un « risque social » : mon existence sociale est menacée du fait de la perte de mes revenus du travail en cas de chômage, de maladie ou de vieillesse par exemple. Par ailleurs, on peut voir dans la protection sociale une sphère qui n’est pas qu’une couverture contre les risques mais également un abri sous lequel se pensent, se vivent et se débattent des sentiments et liens de solidarité. Sous la couverture respirent les souffles qui font tenir les hommes ensemble.

Ces exemples montrent que la protection s’exprime le mieux sous la forme d’une sphère[2] qui défend des dangers qu’elle repousse à l’extérieur par délimitation d’un espace intérieur qui favorise avantageusement ses co-habitants. La sphère est la forme qui nous servira à voyager au cours de ces analyses dont celle-ci est la première d’une série. D’emblée devrions-nous parler d’une multiplicité de sphères, ce qui d’ailleurs enrichira ce voyage. Les protections semblent, en effet, de natures très différentes : protéger l’intégrité physique, des liens de solidarité, un revenu minimal d’existence, une liberté de culte, … Par ailleurs, ces sphères nous propulsent dans des dimensions incommensurables : des macro-sphères, telles des voûtes célestes inspirée par un Dieu ou l’État-Providence, ou des sphères-habitacles de la taille d’une maison familiale, d’une institution psychiatrique ou d’une crèche maternelle.  Voilà énoncés nos points de départ. À l’horizon devraient pouvoir se décliner différentes formes de protection que des citoyens voudront éventuellement promouvoir pour faire société.

Dans cette première analyse, la question « qu’est-ce que protéger ? » sera ouverte à partir d’une macro-sphère qui vient rapidement à l’esprit quand il s’agit de protection en Belgique : la « sécurité sociale ». On se demandera d’abord dans quelle mesure celle-ci continue ou recompose tout autrement d’autres macro-sphères antérieures à notre société moderne. Sur le régime de protection actuel, on suivra deux versions qui servent à sa promotion, l’une plus assurantielle visant à compenser la perte de revenus, l’autre plus sociétale cherchant à préserver des liens sociaux liés à la condition salariale.

 

Au crépuscule d’une macro-sphère …

La « protection sociale » constitue une macro-sphère évidemment plus vaste que la chaleur de la famille qui irradie au coin du feu de la maison. Elle prend progressivement forme au 19e siècle en même temps que l’industrialisation et ce que nous, Belges modernes, appelons « sécurité sociale » a reçu l’allure de l’édifice actuel au sortir de la seconde guerre mondiale, à partir de 1944. Cette naissance puis ce développement extraordinaire aiguisent la curiosité car que s’est-il passé pour que les hommes inventent ainsi un vaste système protecteur qu’ils n’avaient pas imaginé auparavant ? Peut-être pouvons-nous obtenir quelques éléments de réponse à travers une histoire de la peur et du sentiment de sécurité puisqu’une sphère de protection se développe à partir d’une menace, bien réelle ou imaginée. Qu’est-ce qui aurait changé dans la peur des hommes pour qu’il ait fallu mettre en œuvre de nouvelles modalités de protection sociale ?

L’historien Jean Delumeau a consacré une partie de sa vie à faire l’histoire des peurs en Occident du 14e au 18e siècle[3]. Pour clarifier les façons de se protéger adoptées par les hommes de cette époque, Jean Delumeau distingue celles qui apportent un sentiment de sécurité, c’est-à-dire « une croyance bien ou mal fondée qu’on est à l’abri des périls »[4], d’une sûreté qui renvoie surtout à des remparts et des garanties concrètes. Le sentiment de sécurité pouvait être gagné par des prières à Dieu ou à des saints de plus en plus nombreux. Dans un premier temps, les hommes demandaient protections pour leur vie matérielle : leur maison, leur troupeau, leur champ. Mais, au 16e siècle, à l’occasion de la Réforme protestante et la Contre-réforme catholique qui mettaient l’accent sur le salut, les peurs prirent d’autres formes. Les hommes étaient inquiets de ce qui leur arriverait dans l’au-delà. Les vrais dangers se situaient après la mort. Les protestants vont déployer une « protection enveloppante »[5] où la Grâce de Dieu intervenait comme un don gratuit qui rétablissait le pécheur en état d’innocence (doctrine de la justification par la foi). Tandis que pour les catholiques, la justification qui ouvrait les voies du salut par-delà les péchés ne pouvait se réaliser qu’au prix d’absolutions, d’indulgences demandées à l’Église ou d’une rénovation interne que l’humain devait manifester par ses œuvres. Les Églises proposaient ainsi différents régimes de protection pour des périls d’outre-tombe.

Ce n’est qu’au 18e siècle que « l’histoire du sentiment de sécurité offre l’un des observatoires à partir desquels on peut apercevoir un changement décisif de la vision du monde »[6]. Les hommes ramenèrent l’aspiration au bonheur dans l’ici-bas et cherchèrent plus intensément à améliorer leur vie quotidienne lors de leur passage sur terre. La mise en cause de l’enfer et de l’effondrement de la peur du purgatoire va faire bouger l’histoire du sentiment de sécurité en Occident. Le devenir des régimes de protection s’en est trouvé réorienté. Pour une part, Dieu a été réhabilité sous le visage d’une infinie bonté susceptible de pacifier l’épreuve terrestre. Mais surtout, les hommes vécurent une déprise du religieux. Ils cherchèrent « de moins en moins la sécurité dans l’au-delà et de plus en plus celle qui est accessible ici-bas par des moyens humains »[7].

C’est ici que nous abandonne Jean Delumeau, à l’aube de nouvelles formes de protection que l’homme devra inventer au cours de l’Histoire qui arrive, celle du 19e siècle, de l’industrialisation et sa puissance de transformation des conforts et inconforts de la vie quotidienne. Peut-être qu’à cette époque, les sociétés de l’Occident s’orientent-elles vers des configurations de sûreté et ses défenses plus matérielles contre les dangers. C’est une piste à suivre et il est vrai que la sécurité sociale que nous connaissons aujourd’hui offre des protections sonnantes et trébuchantes qui allègent le quotidien dans ses besoins les plus matériels. On pourrait néanmoins se demander comment vont être reprises et réinventées les climatisations spirituelles que permettaient l’Église dans notre société où non seulement les religions se sont diversifiées mais où elles n’offrent plus seules les cieux de symbolisations gardiens du sens et de la sécurisation de l’existence sur terre. C’est une voie qui, elle-aussi, devrait continuer à être explorée, le sentiment de sécurité ayant besoin de parapluies suffisamment symbolisants et affectifs pour prendre corps. Dans cette analyse notamment, nous nous demanderons si les protections sociales plus terre à terre constituent aussi des sphères qui permettent aux hommes de penser et sentir comment ils vivent ensemble.

 

La propriété comme protection

Du 14e au 18e siècle, l’Église n’était pas la seule macro-sphère. L’État qui se développe progressivement à cette période sous des formes plus modernes en est une autre. À côté de l’histoire du sentiment de sécurité et des sphères de protections spirituelles qu’il appelle, Jean Delumeau nous invite à être attentif aux lignes de renforcement de la sûreté qui offre « des assurances génératrices de confiance matérielle ici-bas »[8]. Outre le développement des progrès techniques qui permettent une maîtrise nouvelle de la nature, la sûreté s’acquiert essentiellement dans le déploiement d’un « bon gouvernement » qui protège les hommes et leur liberté grâce à l’État, la loi et une bonne police[9]. La « tranquillité publique » devait garantir que la vie, les biens et les marchandises des hommes seraient protégés par l’État. La sûreté ne portait donc pas que sur les corps, mais elle concernait également la propriété dont le désir s’est accru dans tout l’Occident au cours de ces mêmes 15e – 18e siècles[10].

Au moment de l’Histoire où Jean Delumeau nous laisse, la propriété est vécue comme un des moyens qui permet aux hommes de se protéger. À la différence des dômes protecteurs de l’Église, cette orientation dans l’aménagement de sphères de sécurité restera une scène majeure de l’Histoire qui suit. Cette voie dépasse le cadre de cette analyse sur la protection sociale, mais elle nous fournit un contexte utile car c’est aussi à partir des insuffisances de la propriété comme protection que s’est dessiné le projet d’autres formes de sécurités sociales.

Car la propriété peut être présentée comme une forme de protection sociale. Selon ce dont il est propriétaire, chacun peut se loger, se vêtir ou se nourrir et se trouve assuré contre les aléas de l’existence en cas de maladie ou quand l’âge le conduit à cesser le travail. Certains promeuvent la propriété comme la protection par excellence. « Elle rend inutile « le social » entendu comme l’ensemble des dispositifs qui seront mis en place pour compenser le déficit de ressources nécessaires pour vivre en société par ses propres moyens. Les individus propriétaires peuvent se protéger eux-mêmes en mobilisant leurs propres ressources, et ils peuvent le faire dans le cadre légal d’un État qui protège cette propriété »[11]. Une part importante de l’histoire de la protection sociale au 19e et 20e siècle peut ainsi se comprendre à partir de la question de la propriété et de ses avatars.

La propriété est « une institution juridique qui qualifie une relation entre un objet et un sujet »[12] et les luttes sociales n’ont cessé de porter sur la définition à la fois de l’objet et du sujet de droit. Du côté de l’objet, la propriété ne concerne pas que des « biens corporels » tel un appartement ou un vélo. Il peut s’agir d’un « bien incorporel » comme le patrimoine génétique d’une semence dont le paysan pourrait ne plus être propriétaire, ou la propriété artistique sur une chanson ou un livre. On comprend aisément que la délimitation de ce qui peut faire l’objet de propriété est un enjeu pour s’assurer une protection. Une autre distinction majeure dans la définition des objets de propriété qui a animé l’histoire sociale et politique est celle opérée entre les biens de consommations (un pain, une auto) et les instruments de productions (une usine, une entreprise). Tous deux sont des objets de propriété mais leur nature est tellement différente qu’une distinction est nécessaire, notamment pour déterminer quels seraient les sujets de droits les plus légitimes. Ainsi, à des degrés divers, les régimes socialistes ont cherché à collectiviser les instruments de production alors que la propriété individuelle des biens de consommation était reconnue. Du côté du sujet de droit, de multiples avatars de la propriété sont en effet possibles.  Ce sujet de droit peut être un individu (un homme est propriétaire de son champ), un groupe (une coopérative, un kolkhoze soviétique ou une a.s.b.l.), ou l’État. Chacun trouvera aisément des exemples, des luttes et des controverses s’accrochant à des orientations politiques particulières.

La propriété en tant que protection sociale ne relève donc pas uniquement d’une philosophie politique libérale. Il serait plus juste de dire que les différentes formes de propriété ont été l’occasion de luttes où se sont rencontrés tous les courants politiques dans leur réponse à la question « qu’est-ce que protéger ? ». Mais parallèlement aux formes de propriété s’est développée une autre façon de faire protection. Celle-ci tentait d’apporter des façons protectrices qui n’étaient pas rencontrées par la propriété. Car pour beaucoup, l’industrialisation dès le 19e siècle n’a pas signifié devenir propriétaire, mais prolétaire : celui qui quitte son champ et qui n’aura pour vivre que les revenus de son travail qu’il peine à vendre.

 

La protection sociale : deux versions du danger

L’avènement de la société industrielle va modifier la condition des travailleurs. Le travail devient de moins en moins celui des paysans qui iront travailler dans l’industrie et les hommes qui étaient artisans ou commerçants se verront libérés des règles sociales des corporations. Ce mouvement peut être présenté sous le jour d’un « libre accès au travail » [13], mais sans règle sociale pour régir le contrat de travail, chacun tentait de vendre sa peine au petit bonheur la chance et, pour plupart, cette libération des traditions de l’Ancien Régime se vivait alors sur le mode d’une paupérisation. Outre les méandres empruntés pour promouvoir des formes de propriété, c’est le développement d’une « protection sociale » qui permit de sortir d’une situation invivable.

Aujourd’hui, à la suite d’une histoire de deux siècles, il existe en quelque sorte deux versions de la sécurité sociale selon les façons de présenter les dangers desquels se protéger. L’une est plus assurantielle, l’autre plus sociétale. Elles ne sont pas incompatibles mais en faisant pencher la balance d’un côté plutôt que de l’autre, la réponse à la question « qu’est-ce que protéger ? » diffère.

Dans la version plus assurantielle, le danger est présenté comme une menace qui pèse sur les conditions matérielles d’existence. La sécurité sociale offre des assurances contre « une insuffisance de revenus provoquée par la survenance de risques sociaux ou de charges particulières (soins médicaux et éducation des enfants) »[14]. La protection sociale vise à « assurer une vie décente à chaque citoyen et sa famille face à un risque social »[15] et celui-ci est défini « en fonction des répercussions sur les revenus d’un ménage »[16]. Il peut s’agir de risques qui augmentent les besoins financiers des ménages quand il faut se soigner ou élever des enfants, ou de risques qui diminuent les revenus en cas de maladie, de vieillesse, de chômage ou d’invalidité. On rattachera aisément cette présentation aux différentes branches de notre sécurité sociale : O.N.E.M. en cas de chômage, I.N.A.M.I. à la fois pour les soins de santé  et les indemnités d’incapacité de travail, l’O.N.P. pour les pensions, etc. Comme ressort de la version assurantielle, on trouve la peur d’être sans le sous et d’entraîner sa famille dans la misère.

Dans la présentation plus sociétale de la protection sociale, il s’agit aussi de se prémunir contre la perte de revenus qui mettrait les personnes et les ménages en péril. Mais les menaces qui pèsent sur l’existence sont également d’un autre ordre : « être protégé dans cette sphère signifie être à l’abri des péripéties qui risquent de dégrader le statut social de l’individu ». [17] C’est la thèse du sociologue Robert Castel pour lequel le sentiment d’insécurité renvoie à la peur de perdre un statut social. Celui-ci déborde les revenus que le travail procure. Le propre du statut social est de reconnaître « le travailleur en que membre d’un collectif (…) au-delà de la dimension purement individuelle du contrat de travail »[18].  C’est en participant à ces collectifs que les travailleurs vont obtenir des garanties à travers le droit de grève, des conventions collectives qui règlent les contrats de travail ou des protections au-delà de la prestation de l’emploi (pensions, allocations familiales, …). Progressivement, le salariat va acquérir « le statut de principal dispensateur de revenus et de protections »[19] et à ce titre, il va assurer une cohésion sociale. A contrario, l’ébranlement de la condition salariale, quelle soit individuelle ou qu’elle relève de dynamiques de société, conduit à une désaffiliation, c’est-à-dire une « situation de flottaison dans la structure sociale »[20]. Ce n’est donc pas uniquement une source de revenu qui est à protéger comme dans le modèle assurantiel, mais également une relative cohésion sociale grâce à des sphères collectives produites par la condition salariale.

 

La protection sociale comme mise en forme d’un commun

Parler différemment des risques sociaux desquels se protéger conduit à faire varier l’institution d’un commun du réconfort et de l’allégement des existences. La menace susceptible de grever le revenu des ménages invite plus directement à mettre dans une grande escarcelle commune de quoi atténuer l’insuffisance voire la perte d’un salaire. La mise en péril du statut social oblige plutôt à inventer ou renforcer des droits communs susceptibles d’entretenir une cohésion sociale. D’un côté, le commun va s’institutionnaliser autour de ressources partagées, de l’autre il inclinera plutôt vers la formalisation et la symbolisation de rapports sociaux. Le modèle belge de sécurité sociale mélange les deux formes.

Un commun[21]  est toujours animé des relations qui lui donnent forme. Il n’est donc jamais un état mais en mouvement. Il devient commun institutionnalisé quand sa forme est organisée par la tension des rapports sociaux, quand il devient une sphère stabilisée par l’agencement des mouvements socio-politiques qui co-habitent sous son dôme. Ce que décrivent les politologues Pierre Reman et Patrick Feltesse :

« Les stabilisateurs ne sont pas si automatiques que cela, ils sont le produit d’actions et de décisions collectives. Les acteurs constituent d’ailleurs une des forces de notre sécurité sociale. Tout d’abord, ce sont eux et particulièrement le mouvement ouvrier qui ont été à la base des réformes qui ont construit progressivement une protection sociale contre les risques sociaux et une redistribution des revenus. Pour mener à bien le développement des assurances sociales, le mouvement ouvrier s’est allié non seulement à des partis politiques proches mais aussi à d’autres groupes sociaux comme les classes moyennes et le monde agricole. (…) En Belgique, la sécurité sociale fut aussi construite par des compromis négociés et des accords conclus entre le mouvement ouvrier et d’autres acteurs comme le patronat réformiste, les partis politiques essentiellement socialistes et sociaux-chrétiens, des hauts fonctionnaires dont le rôle important est insuffisamment connu et le syndicalisme médical à partir des années 60 ».[22]

Ceux qui parlent de la sécurité sociale sous son jour plus assurantiel cherchent à introduire dans le commun des ressources financières et des institutions qui gèrent leur répartition. En Belgique, il s’agit essentiellement de l’Office National de Sécurité Sociale (O.N.S.S.). La négociation commune porte sur des sphères d’amortissement des variations de revenus ou des couvertures. « Une sécurité sociale efficace est d’abord celle qui offre une couverture sociale suffisamment élevée »[23]. On peut alors discuter des types de couvertures qui semblent les plus protectrices : assurer un revenu de remplacement en cas de perte d’emploi, couvrir les coûts des soins de santé, couvrir les coûts de l’enfant, etc. On pourrait évidemment inventer d’autres branches à la sécurité sociale, pour couvrir les coûts de déplacement en transports en commun, par exemple, ou à l’inverse en supprimer. Quand les interlocuteurs sociaux évaluent ces sphères de sécurité sociale, ils s’intéressent au degré de couverture. Ils vont notamment se demander si le degré de couverture des soins de santé est suffisamment protecteur. En Belgique, 99 % de la population est couverte, c’est-à-dire qu’elle a droit à l’assurance soins de santé qui lui remboursera la majeure partie des soins dont elle a besoin. Mais les personnes paient en moyenne 19 % de leur poche pour s’assurer ces soins, ce qui module le degré de couverture. En matière d’allocation de chômage, quand les conditions d’accès ou d’exclusion sont révisées, on fait varier le diamètre d’inclusion de la sphère protectrice et ses effets de réconfort matériel.

Le commun qui s’institutionnalise à travers la sécurité sociale peut prendre une allure plus sociétale, c’est-à-dire qui s’intéresse plus formellement à ce qui fait société. Ce commun devient alors une sphère de formalisation de rapports sociaux protecteurs : c’est moins l’avoir qui compte que le statut défini par un ensemble de règles et de conventions collectives. Ce commun de la protection sociale vient prendre place à côté d’une diversité de sphères de bienfaisance possibles comme la famille, le voisinage ou le club de sport, mais il constitue dans nos sociétés une des formes les plus puissantes de climatisation des rapports sociaux. Ceux qui parlent ce langage de la sécurité sociale disent alors que ces collectifs protecteurs sont des couveuses de solidarité et de démarchandisation du travail.

Pour une part, la sécurité sociale s’est édifiée à la chaleur d’un climat de solidarité. A l’aube de l’industrialisation, la notion de responsabilité, qu’elle soit civile ou pénale, ne pouvait suffire, seule, pour dire à qui incombait les conséquences d’un accident de travail, d’une maladie ou d’un échec industriel. Ces événements pouvaient être la conséquence de circonstances trop aléatoires ou trop complexes pour permettre de désigner des responsabilités quand le malheur survenait. La solidarité a été alors la forme de lien qui a permis d’inventer des solutions pertinentes au paupérisme, là où la responsabilité ne pouvait en trouver.

La symbolisation chaleureuse des liens sociaux et affectifs de la solidarité a tissé deux réticules concrets et opérants pour relier les co-habitants de cette sphère de protection. Ce premier filetage de solidarité s’exprime sous la forme d’une équité horizontale : je me sens lié à mon voisin quel que soit le malheur qui le frappe, qu’il s’agisse d’une maladie ou de la perte de son travail. Cette horizontalité crée un lien par la considération de la vulnérabilité de chacun. Sur le plan de l’équité horizontale, le lien est créé à partir de la sollicitude envers la précarité, la souffrance ou le vacillement des autres ; la solidarité s’exprime en rencontrant les besoins (en revenus, en soins, …) qui permettent d’en sortir. Une deuxième ramification de la solidarité s’exprime sous la forme d’une équité verticale. Sous ce jour, le lien s’effectue en considération des richesses contributives susceptibles d’alimenter la relation. Ceux qui ont plus de ressources financières, de capacités intellectuelles ou de forces corporelles sont amenés à contribuer d’avantage que ceux dont les possibilités sont moindres. Dans notre modèle de sécurité sociale, cette contribution est essentiellement financière et permet d’envisager la solidarité comme une redistribution.

Mais la sécurité sociale climatise également les rapports sociaux sous une autre forme que celle de la solidarité. Elle dé-marchandise la relation de travail. Celui-ci n’est plus seulement une relation marchande conclue de façon contractuelle. « Les droits sociaux (…) permettent aux individus de rendre leur niveau de vie indépendant des seules forces du marché. (Ils) permettent au citoyen de ne pas être réduit au statut de ‘marchandise’ »[24]. Pour le politologue Bruno Pallier, une caractéristique commune des systèmes de protection sociale en Europe est de se libérer en partie des forces du marché. Mon existence est reconnue pour sa consistance hors travail : pour éduquer mes enfants, à travers des congés que je suis libre d’employer à ma guise, lors d’une vieillesse où je serai affranchi d’un emploi, … La sécurité sociale vue sous cet angle rend possible des sphères d’émancipation qui se détachent des périodes où je suis sous les coupoles plus ou moins épanouissantes et plus ou moins affaiblissante d’un emploi.

Sous cette forme, la sécurité sociale crée un espace intérieur, de solidarisation et d’aération de la vie des co-participants, plus fort qu’une simple institutionnalisation d’un partage des ressources financières. Les occupants de la sphère s’animent sous une cloche de sens où ils explicitent des réticules de solidarité qui se manifestent par des contaminations affectives plus ou moins intenses et ajoutent ainsi des avantages supplémentaires aux conforts que procurent des revenus financiers. L’explicitation de cet espace intérieur de solidarisation devrait être enrichie d’une mise en perspective de la « paix civile »[25] qu’il cherche à maintenir dans les conjonctures économiques difficiles productrices de chômage de masse et dans les périodes favorables de richesses extraordinaires à partager[26]. En se permettant de reprendre pour l’époque contemporaine la distinction proposée par Jean Delumeau, cette protection produit un dôme propagateur d’un sentiment de sécurité au-delà des effets plus matériels de sûreté.

 

Décompositions – recompositions

Malgré son institutionnalisation, un commun reste fluide. Il est traversé de lignes de fuites qui le transforment, le décomposent et le recomposent. Du côté de l’assurance, c’est l’argent de l’escarcelle qui s’en irait composer des organisations privées qui ne relèvent plus d’un commun. Sur le versant plus sociétal de la protection sociale, c’est la condition salariale qui est interrogée dans sa capacité à propager des solidarisations suffisamment cohésives et inclusives.

Pour le commun institutionnalisé à partir des ressources financières, on pourrait se laisser conduire à laisser à des compagnies privées le soin de gérer des assurances. Il existerait alors une diversité de paquets de couvertures disponibles sur le marché qui protégeraient à des degrés très inégaux contre des risques en matière de santé, de revenu, de pension, etc. Les problèmes de cette orientation sont bien connus. Chaque compagnie ajuste son offre de services à la solvabilité et la probabilité de risque de ses clients. Seront avantagés ceux dont les revenus sont plus élevés ou dont la probabilité d’encourir un risque comme une maladie est plus faible. La privatisation des assurances sociales conduit ainsi à reproduire ou amplifier les inégalités sociales. L’exemple le plus connu en matière de santé est celui des Etats-Unis où la grande majorité des Américains qui s’assurent pour des soins de santé souscrit à une assurance privée[27]. Outre le coût de ce système privé et les faibles résultats en matière de santé, les inégalités sont exacerbées : « les États-Unis associent (…) le plus haut niveau de dépenses de santé dans le monde et les disparités devant la maladie et devant la mort parmi les plus importantes des pays riches »[28]. Sur cette ligne, nous nous éloignons d’un commun de solidarisation de ses co-participants.

Pour les communs institutionnalisés à partir de la condition salariale, les conditions d’inclusion/exclusion de la sphère protectrice sont déterminantes dans la climatisation d’un commun dont l’entrelacs des relations aurait suffisamment de consistance. L’affiliation étant animée à partir du travail salarié, les parois de la sphère se fissurent en considérant ceux qui, pour une variété de raisons sociétales et personnelles, se trouvent plus ou moins éloignés du monde du travail. Les discordances politiques actuelles sur l’exclusion des allocations de chômage après un temps considéré comme trop long sont une illustration du débat sur la désignation des habitants légitimes de la sphère de protection construite à partir de la condition salariale. Afin de maintenir ce commun, une voie est d’adjoindre à la macro-sphère des dynamiques supplémentaires sous diverses appellations d’insertion, d’inclusion ou d’intégration sociales qui vont s’adresser non plus à la population dans son ensemble mais circonscrire des groupes particuliers (des chômeurs de longue durée, des migrants, des personnes avec des problèmes de santé mentale, des femmes victimes de violences, …)[29]. Le projet de ces suppléments de social est de ramener dans la macro-sphère protectrice ceux qui en étaient trop éloignés.

Nous pourrions aussi considérer que la multiplication des bulles et dispositifs d’inclusion constituent autant de micro-sphères qui s’adossent à la grande protection sociale et la soutiennent tout autant qu’elles s’en émancipent, s’en éloignent et inventent de formes nouvelles et différenciées de faire protection. À suivre alors …

 

[1] Titre du journal Le Monde, le 4 février 2014.

[2] Nous avons été inspiré par la trilogie de Peter SLOTERDIJK, Bulles. Sphères I, Paris, Fayard, 2010. SLOTERDIJK P., Globes. Sphères II, Paris, Fayard, 2010. SLOTERDIJK P., Écumes. Sphères III, Paris, Fayard, 2005.

[3] Il en a tiré trois livres qui constituent une suite : Delumeau J., La peur en Occident XIVe – XVIIIe siècles. Une cité assiégée, Paris, Fayard, 1978. Delumeau J., Le péché et la peur : la culpabilisation en occident, XIIIe-XVIIIe siècles, Paris, Fayard, 1983. Delumeau J., Rassurer et protéger. Le sentiment de sécurité dans l’Occident d’autrefois, Paris, Fayard, 1989.

[4] Delumeau J. (1989), op. cit., p. 12.

[5] Delumeau J. (1989), op. cit., p. 569.

[6] Delumeau J. (1989), op. cit., p. 571.

[7] Delumeau J. (1978), op. cit., p. 578.

[8] Selon les mots de Lucien Febvre cité par Delumeau J (1989), op. cit., p. 10.

[9] Delumeau J. (1989), op. cit., p. 21.

[10] Delumeau J. (1989), op. cit., p. 26.

[11] Castel R., L’insécurité sociale. Qu’est-ce qu’être protégé, Paris, Seuil, 2003, p. 20.

[12] Rouhette G., Propriété, in Encyclopédie Universalis, 2012.

[13] Castel R., Les métamorphoses de la question sociale. Une chronique du salariat, Paris, Fayard, 1995, p. 32.

[14] Feltesse P., Reman P., Comprendre la sécurité sociale pour la défendre, Charleroi, Couleur Livre, 2006, p. 47.

[15] Bertrand D., La protection sociale, Paris, P.U.F., p. 7

[16] Bertrand D., op. cit., p. 8

[17] Castel R. (2003), op. cit., p. 25.

[18] Castel R. (1995), op. cit., p. 338.

[19] Castel R. (1995), op. cit., p. 16.

[20] Castel R. (1995), op. cit., p. 13.

[21] Pour une compréhension des communs voir ABSIL M., Constituer un commun : singularité, vulnérabilité, soin,  Centre Franco Basaglia, 2014 et plus particulièrement sur les communs institutionnalisés p. 27. Téléchargeable sur www.psychiatries.be.

[22] Reman P., Feltesse, P., Notre sécurité sociale : un modèle qui tient toujours la route, in Politique, hors-série n° 17, octobre 2011, pp. 7-13.

[23] Reman P., Feltesse, P. (2011), op. cit.

[24] Gosta Esping-Andersen, cité par PALLIER B., Les différents modèles de protection sociale et leur impact sur les réformes nationales, in Daniel C., Palier B. (sous la direction de), La protection sociale en Europe. Le temps des réformes, Paris, La documentation française, 2001, pp. 33-46.

[25] BURGI N., Enjeux d’une sécurité sociale universelle, in Le Monde diplomatique, mars 2011, supplément mutualité.

[26] Pour une description synthétique du compromis fondateur de l’État providence en Belgique pendant les Trente Glorieuse et son évolution jusqu’aujourd’hui voir CASSIERS I. et LEBEAU E, De l’État providence à l’État social actif : quels changements de régulation sous-jacents ? in VIELLE P. et al. (sous la dir. de), L’État social actif : un changement de paradigme ?, Pieter Lang, 2005, pp. 93-120.

[27] Pour une présentation claire du système américain voir GILLIS O., La Réforme du système de couverture et d’organisation des soins aux Etats-Unis d’Amérique : vers une meilleure accessibilité à des soins de qualité ?, in Mutualités Chrétiennes-Information, n°42, décembre 2010.

[28] FASSIN D., Les inégalités  sociales  de santé, un problème français, in Humanitaire, n° 30, 2011, téléchargeable sur www.humanitaire.revues.org

[29] Sur les différences entre le modèle de la sécurité sociale et l’intégration sociale, voir par exemple FELTESSE P., REMAN P. (2006), op. cit., p. 47.

 

 

 

 

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