Commun et justice distributive

Commun et justice distributive

Auteur : Olivier Croufer,  Coordinateur du plaidoyer sociopolitique au Centre Franco Basaglia

Résumé :  La notion de « commun » est progressivement définie à travers l’exemple des semences paysannes. L’analyse vise plus particulièrement à saisir les proximités et les distances que cette notion est susceptible d’entretenir vis-à-vis des approches plus classiques de justice distributive : le droit d’usage, l’agir politique pour définir le « commun » à partager, l’institutionnalisation des règles de co-décision et de co-obligation.

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Ce qui nous intéresse dans la notion de « commun » est de discerner ce qu’elle apporte dans les approches de justice sociale, et plus particulièrement ce qui la distingue ou la rapproche de la justice distributive. La notion de commun n’est pas simple à définir. Cela tient à la diversité des auteurs, des courants politiques et philosophiques qui ont employé ce terme[1]. Nous avons donc choisi une voie pour la définir parmi d’autres qui auraient pu être empruntées. Ce choix est lié au contexte de notre recherche qui porte sur la formulation de différentes approches de justice sociale de façon à permettre aux citoyens, non pas directement de trancher en faveur d’un courant spécifique, mais de se situer dans une diversité de lignes de force parmi lesquelles il marque ses connivences et distances singulières[2]. À partir d’un exemple, celui des semences paysannes, nous avancerons par approximations successives pour tenter de définir un « commun » dans ses rapports à la justice distributive.

 

L’exemple des semences paysannes

Prenons d’emblée un exemple de « commun » pour tenter de préciser de quoi il s’agit. Des paysans se regroupent pour partager des semences paysannes qui ne sont pas inscrites dans les  Catalogues des variétés[3]. Seules les semences inscrites dans ces répertoires officiels peuvent être commercialisées et multipliées. Or pour être inscrites, les variétés doivent être distinctes les unes des autres, stables et homogènes. Pas question d’accepter une semence qui donne des courgettes de différentes tailles, de couleur tantôt verte, tantôt jaune et qui a des réponses instables à l’environnement dans lequel elle est cultivée. On comprend aisément la rationalité de ces critères : grâce à l’homogénéité spécifique à chaque semence, le cultivateur pourra mieux prédire le résultat qu’il obtiendra de sa culture et son rendement de la superficie cultivée pourra être augmenté. Pourtant, des agriculteurs contestent les règles édictées pour les catalogues des variétés. Ils veulent pratiquer une agriculture qui, au contraire, a besoin de la variabilité des semences. « Ce qui rend une semence précieuse pour un agriculteur dépend du type d’agriculture qu’il pratique. Pour une agriculture biologique, l’agriculteur a besoin de semences qui s’adaptent aux écosystèmes locaux, qui résistent par elles-mêmes aux pathogènes qui s’y développent et se défendent par elles-mêmes contre les adventices locales. Pour une agriculture conventionnelle, il a besoin de semences qui encaissent les engrais chimiques pour apporter un rendement maximal et résistent aux pathogènes favorisés par ces engrais »[4]. Autrement dit, ceux qui défendent les semences paysannes souhaitent modifier les règles qui permettent l’utilisation et le partage des semences de telle manière qu’elles restent, toutes, accessibles et utilisables par tous ceux qui le souhaitent. Nous pouvons dire que ces paysans réalisent un « commun ». Ils cherchent à instituer des règles qui ouvrent un usage en commun des semences.

 

Travailler à l’ouverture d’un droit d’usage

En quoi cet exemple permet-il de donner une première définition du « commun » et quels sont les premiers rapports que nous pouvons énoncer par rapport à l’approche de la justice distributive ?

Pour les paysans regroupés pour le partage des semences paysannes, le fil de l’action commune tend à répondre à une injustice, celle d’être privé de l’usage d’un bien, les semences, essentiel à leur activité d’agriculteur. Le « commun » vient ainsi s’inscrire à côté des approches de justice distributive. Celles-ci cherchent à corriger les inégalités en veillant à une redistribution des ressources. Ainsi, pour le philosophe John Rawls qui fut un des théoriciens les plus en vue de la justice distributive, les inégalités sociales et économiques ne sont acceptables que pour autant qu’elles s’attachent à des fonctions ouvertes à tous (une égalité des chances) et qu’elles procurent le plus grand bénéfice aux membres les plus défavorisés de la société[5]. Dans cette approche, la justice s’effectue en redistribuant une partie des ressources. Cela peut se faire sous forme d’allocations dans un système de protection sociale, en donnant des bourses d’études, etc. Cela peut aussi se faire en rendant accessibles des écoles, des services de santé, des formations, etc. La justice distributive donne plus de moyens pour recouvrer une liberté affaiblie par l’appauvrissement des ressources nécessaires à son accomplissement.

L’approche par les communs pose également cette question de la distribution des ressources, mais en veillant à instaurer un droit d’usage ouvert à tous. Il s’agit moins d’affecter, d’attribuer telles ressources à telles (catégories de) personnes, par exemple une allocation à des chômeurs, ou un enseignement primaire aux enfants de plus de six ans, mais de travailler à ce que certaines ressources, certains biens, certains services puissent rester ouverts, disponibles, utilisables en regard de tous ceux qui y sont intéressés.

 

Une modalité de l’agir controversée

Dans la perspective d’un commun, travailler à un usage ouvert à tous active toujours une controverse. Si certaines semences sont exclues des catalogues des espèces et, dès lors, de leur commercialisation, c’est notamment parce que des multinationales cherchent à obtenir des exclusivités sur des semences dont elles deviennent propriétaires. Les promoteurs des semences paysannes luttent contre des logiques d’appropriation qui les dépossèderaient tout autant des graines que de leur autonomie à définir leurs façons d’être agriculteurs et leurs rapports à l’environnement.

Le commun est ainsi un agir controversé qui porte, d’abord, sur ce qui va être d’un usage ouvert à tous. Les communs ne sont pas d’emblée des « biens communs ». Il n’existe pas des choses qui seraient – par nature – des choses que les humains devraient considérer comme des biens communs. Quand l’eau est présentée comme un bien commun, c’est parce que des acteurs agissent ensemble pour la définir comme telle, de façon à ce qu’elle reste disponible à tous ceux qui en ont besoin, aujourd’hui comme demain. Le pétrole, aujourd’hui approprié par des multinationales pourrait devenir bien commun si les hommes se mettent ensemble pour agir en ce sens. Et si l’air devient aujourd’hui un bien commun, c’est que des acteurs soucieux de diminuer les émissions de CO2 défendent cette ressource pour que nous l’entretenions en commun afin de préserver la vie sur terre.

Le commun n’est donc pas quelque chose que nous trouvons tel quel dans la nature, mais il s’agit d’une praxis politique, une modalité de l’agir qui organise la vie ensemble, en décidant ce qui devrait faire l’objet d’un usage en commun. Dans cette perspective, la justice ne porte pas uniquement sur une distribution des ressources, mais peut-être plus fondamentalement sur une redistribution des pouvoirs d’agir : ce qui importe est de laisser ouvert à tous le pouvoir de décider ce qui doit être institué comme commun. Le commun redistribue du pouvoir d’agir en mettant en présence des acteurs qui font controverses sur les ressources, les biens, les services ou les choses qui devraient faire l’objet d’un usage, d’un entretien, d’une préoccupation en commun.

 

Un agir instituant la co-décision et la co-obligation

Le commun ne nait donc pas d’un bien qui existe d’emblée en tant que commun dans la nature. Il résulte d’un agir commun qui institue ce qui fait l’objet d’un usage commun (des semences, l’eau, …). Outre cet objet, le commun définit encore autre chose. Il institue comment ceux qui définissent ce commun vont le préserver, en prendre soin, le gérer. Il s’agit dès lors de créer et de mettre en œuvre des règles qui vont permettre de décider de la manière d’entretenir et d’user ensemble de ce commun. « Il ne suffit pas de dire que l’usage est le « droit de se servir d’une chose selon sa destination », il faut affirmer que, pour être véritablement commun, l’usage doit impliquer la délibération et la détermination collective, par les intéressés eux-mêmes, de cette destination. (…) Et c’est également à ces conditions que l’on pourra donner son plein sens au double devoir qu’impose le gouvernement d’un commun : devoir négatif de ne pas porter atteinte au droit des autres usagers, devoir positif de conserver la chose qui est collectivement prise en charge. »[6] Parce que le commun veille sans cesse à ouvrir le droit d’usage, il doit en même temps se préoccuper d’inclure les co-usagers du commun dans l’institution des règles qui permettent, ou mieux, co-obligent la préservation de son accès et de son usage.

Ainsi, le Réseau Semences Paysannes[7] n’institue pas seulement les semences en tant que ressources dont l’usage est ouvert à tous (un « bien commun »), il crée des règles et des institutions (des « banques de semences ») qui permettent de les conserver, d’y avoir accès et de les utiliser au sens plein du terme, c’est-à-dire en transmettant les savoirs agricoles qui permettent de les cultiver.

 

Perspectives pour la justice distributive

La perspective du « commun » pose, comme dans les approches de justice distributive, la question de la distribution des ressources mais avec des accents spécifiques :

  • Le commun permet de travailler sans cesse à l’ouverture du droit d’usage ; il est donc spécifiquement pertinent dans les situations de justice sociale où l’appropriation, qu’elle soit privée ou publique, est contestable.
  • Le commun ne renvoyant pas à un objet qui existerait comme tel par nature, mais à une désignation construite par les hommes, il permet de mettre en délibération et à l’ordre du jour de l’agenda politique ce qui devrait faire l’objet d’un usage et d’une préoccupation commune. Souvent, le commun fait ainsi surprise dans le débat public. Nous avons pris l’exemple des semences, mais nous aurions pu nous intéresser au vent et au paysage avec l’éolien participatif[8], ou au soin et au care comme commun en santé mentale[9].
  • Le commun permet de retravailler les institutions de la justice distributive en mettant en œuvre de nouveaux dispositifs et règles de droits qui, outre le droit d’usage, font fonctionner la co-décision et la co-obligation d’un souci commun.

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Références

[1] En témoigne l’énorme ouvrage de DARDOT P., LAVAL C., Commun. Essai sur la révolution du XXIè siècle, Paris, La Découverte, 2014 sur lequel nous nous sommes largement appuyés pour écrire cette analyse.

[2] Les différentes analyses sur la justice sociale sont téléchargeables sur notre page page « Justice sociale« .

[3] Une variété ne peut être multipliée ou commercialisée en Belgique que si elle est inscrite dans les catalogues nationaux des variétés d’espèces de plantes agricoles et de légumes. Voir le portail de l’agriculture wallonne du Service Public de Wallonie.

[4] Réseau Semences Paysannes, Droits de propriété intellectuelle et communs, 2014, p. 14. Rapport téléchargeable sur www.semencespaysannes.org

[5] Voir CROUFER O., La société juste des libéraux-égalitaires garantit des libertés et distribue à ceux qui ont le moins, Centre Franco Basaglia, 2013.

[6] DARDOT P. , op. cit., p. 478.

[7] Voir leur site internet : www.semencespaysannes.org

[8] Voir par exemple www.eolien.be ou plus particulièrement la coopérative Émission zéro.

[9] Voir l’étude de ABSIL M. Constituer un commun : singularité, vulnérabilité, soin, Centre Franco Basaglia, 2014.